Statuts du Comité de jumelage Saint Renan - Watchet

STATUTS DU COMITE DE JUMELAGE SAINT RENAN-WATCHET
Modifications apportées en assemblée générale le 07 mai 2013.
Enregistrement en date du 07 octobre 2013_ S\Préfecture de Brest.

Déclaration de l'association "Comité de Jumelage Saint Renan-Watchet" à la sous-préfecture de Brest le 23 août 1977 sous le numéro d'enregistrement 2934.
Nouveau numéro : W291005081 en date du 26 novembre 2012_ S\Préfecture de Brest.


Article 1 :
Il est constitué, à SAINT-RENAN, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous le titre de "Comité de jumelage SAINT RENAN-WATCHET".

Article 2 : OBJET          
Cette association a pour but de favoriser les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux, etc. avec la ville jumelle et d'organiser ou de favoriser l'organisation de rencontres, visites ou séjours des délégations européennes de la ville jumelle.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
L'association a son siège social à la Mairie de SAINT-RENAN.

Article 4 : MEMBRES
L'association se compose de membres de droit, actifs, honoraires et sympathisants :
- les membres de droit sont le Maire et deux conseillers municipaux.
- les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation annuelle et participent activement à la vie de l’association (fêtes et manifestations diverses, etc.).
- les membres d'honneur sont ceux qui ont donné du temps à l'association et sont désignés par l'A.G.
- les membres sympathisants sont ceux qui versent une cotisation annuelle sans participation active aux évènements et manifestations organisées par l’association.
- le taux des cotisations annuelles est fixé par décision de l'assemblée générale, sur proposition de bureau.

Article 5 : RADIATION
La qualité de membre de l'association se perd :
a- par démission.
b- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 6 : RESSOURCES
Les ressources annuelles de l'association se composent :
1- des cotisations versées par ses membres.
2- des subventions qui peuvent lui être allouées.
3- des dons faits au Comité de jumelage.
4- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l'association.
5- des revenus, des biens et valeurs appartenant à l'association.

Article 7 : RESPONSABILITE
L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’association ne puisse en être personnellement responsable.

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres élus et de droit, sept au minimum et vingt-et-un au maximum. Ces membres sont élus pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres actifs. Ces membres sont renouvelés par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont non rémunérées.
Les membres de droit sont d'office au conseil d'administration.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres.
Sont électeurs les membres de droit et les membres actifs.

Article 9 :
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire pour délibérer de toutes les affaires concernant l'association. Un tiers des membres du conseil d’administration doit être présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président est prépondérante. Le vote par pouvoir est autorisé, limité à deux par personne.

Article 10 : BUREAU  
Au cours de la réunion qui suivra l'assemblée générale, le conseil d'administration procédera à la désignation du bureau constitué ainsi qu'il suit :
- 1 président ;
- 1 secrétaire ;
- 1 trésorier ;
Pour le fonctionnement optimal de l’association, le bureau pourra être complété par :
- 2 vice-présidents ;
- 1 secrétaire-adjoint ;
- 1 trésorier-adjoint.
Qui seront désignés par le conseil d’administration
Compte tenu de la spécificité de l'association, il est indispensable que le président soit domicilié sur la commune de SAINT-RENAN.
Le bureau est rééligible.
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l'approbation du conseil d'administration lors de sa prochaine séance.

Article 11 : COMMISSIONS
Pour étudier les différentes questions relatives au jumelage, le conseil d'administration pourra constituer des commissions spécialisées, placées sous la direction d'un responsable qui sera l'intermédiaire entre la commission et le bureau. Ces commissions pourront comprendre des techniciens.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année sur convocation adressée au moins 15 jours à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par pouvoir est autorisé, limité à deux par personne.
L'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration, désigne les membres d'honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice clos, vote toute modification aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d'une façon générale, délibère sur l'ordre du jour présenté par le conseil d'administration ou sur les questions ne figurant pas à l'ordre du jour, mais dont l'inscription est demandée par un ou des membres actifs.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée extraordinaire pourrait se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers des membres inscrits, soit à la demande du conseil d'administration.

Article 14 : DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que lors d'une assemblée générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des membres actifs
Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article 15 :              
En cas de dissolution, une commission de trois membres désignés par cette assemblée générale sera chargée de la liquidation de l'association et l'avoir sera versé dans un délai maximum de 3 mois à une autre association de la commune poursuivant des buts similaires ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance ayant son siège dans la commune de SAINT-RENAN.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

Fait à SAINT-RENAN, 07 mai 2013                          
 Le Président.